Lettres aux Administrations
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Informer la CAF de l'évolution de sa situation familiale
Dossier de demande d'allocation CAF
Refuser de rembourser à la CAF un trop-perçu
Signaler à la CAF une reprise d'activité professionnelle
Demande de recouvrement de la pension alimentaire (à CAF)
Sécurité sociale
Saisine du conciliateur de la sécurité sociale
CRA : saisine
Carte vitale : demande d'une carte
Carte vitale : demande d'une attestation
Carte vitale : demande d'une nouvelle carte
Taxe d'habitation
Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
Taxe foncière
Demande d'exonération totale de la taxe foncière propriétés bâties
Impôts: Lettres aux Impôts
Impôts : demande de délai pour la remise de la déclaration de revenus
Contestation sur l'avis d'imposition car personne à charge
Demande de prélèvements mensuels d'imposition
Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (du contribuable au Centre...
Divers
Réclamation : perte de courrier (à La Poste)
Demande d'extrait de casier judiciaire
Obtention d'un document administratif
CADA : saisine
Demande d'indulgence pour une infraction
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. Avec les entreprises publiques, elles forment la sphère publique. Lettres.net vous propose des modeles de courriers à destination d'administrations diverses: Centre des impots, Recette des impots, Caisse d'allocations familiales, Sécurité Sociale, etc...
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