Lettres et Contrats (Employeurs)
Contrats types - Contrat de travail
- Contrat à durée déterminée saisonnier (modèle de CDD)
- Contrat à durée déterminée d'usage (modèle)
- CDD dans l'attente de l'entrée en fonction d'un salarié sous CDI (modèle de contrat)
- Contrat à durée indéterminée (CDI) : modèle simplifié
- CDD pour accroissement temporaire d'activité (modèle de contrat)
Sanction disciplinaire
- Demande d'une justification d'absence
- Lettre de mise à pied disciplinaire
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de...
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de...
- Lettre avertissement à un salarié (sanction disciplinaire mineure)
Lettres URSSAF
- Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (suite à redressement URSSAF)
- Demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées
- Demande de délai de paiement suite à un redressement
- Demande de remise des majorations de retard URSSAF
- URSSAF : demande de délai de paiement
Licenciement - Rupture - Transaction
- CNE : rupture pour motif disciplinaire avec dispense de préavis
- Convention de rupture anticipée de CDD d'un commun accord
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de...
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de...
- Lettre de notification de licenciement disciplinaire avec préavis
Modification contrat
- Demande de passage à temps complet (2 modèles)
- Modification économique du contrat de travail : proposition par l'employeur
- Changement des conditions de travail : notification par l'employeur
- Modification de la qualification professionnelle : demande d'avenant au contrat de travail
- Modification personnelle du contrat de travail : proposition par l'employeur
Convention collective
- Changement de convention collective (transfert d'entreprise)
- Dénonciation de la convention collective
Recrutement
- Période d'essai : renouvellement par l'employeur
- Offre d'emploi : lettre de refus d'une candidature
- Promesse d'embauche
- Candidature spontannée : lettre de refus
- Période d'essai : rupture par l'employeur
Bulletin de paie
- Modèle de bulletin de paie pour un salarié de particulier employeur
- Modèle de bulletin de paie pour un(e) assistant(e) maternel(le)
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