Lettres et contrats (Employeurs)
En tant qu’employeur, les démarches que vous devez effectuer sont nombreuses, tant en ce qui concerne vos relations avec votre personnel, qu’avec les organismes sociaux, les représentants du personnel, les clients et fournisseurs,…
Les modèles de lettres et modèles de contrats ci-dessous, ont été réalisés par les juristes en droit social d'infotravail.com et de guide-du-tavail.com.
Ces sites sont leader dans l'information du grand public en matière de code du travail et de droit du travail.
Contrats types - Contrat de travail
- Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent (modèle de CDD à terme...
- CDD dans l'attente de l'entrée en fonction d'un salarié sous CDI (modèle de contrat)
- Contrat à durée déterminée d'usage (modèle)
- CDD senior
- Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent (modèle de contrat à...
Sanction disciplinaire
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de...
- Lettre de mise à pied disciplinaire
- Demande d'une justification d'absence
- Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de...
- Lettre avertissement à un salarié (sanction disciplinaire mineure)
Lettres URSSAF
- Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale (suite à redressement URSSAF)
- Demande de remise des majorations de retard URSSAF
- Demande de remboursement de cotisations sociales indûment versées
- Demande de délai de paiement suite à un redressement
- Demande de réduction des cotisations sociales accident du travail
Licenciement - Rupture - Transaction
- Départ négocié : modèle de convention
- Modèle de transaction entre employeur et salarié
- Certificat de travail
- Communication des critères d'ordre
- Rupture anticipée CDD faute grave ou lourde
Modification contrat
- Modification personnelle du contrat de travail : proposition par l'employeur
- Demande de passage à temps complet (2 modèles)
- Modification économique du contrat de travail : proposition par l'employeur
- Demande de passage à temps partiel (2 modèles)
- Changement des conditions de travail : notification par l'employeur
Convention collective - Usage
- Dénonciation d'un usage
- Changement de convention collective (transfert d'entreprise)
- Dénonciation de la convention collective
Recrutement
- Promesse d'embauche
- Demande de documents pour procéder à la déclaration de première embauche
- Candidature spontannée : lettre de refus
- Période d'essai : rupture par l'employeur
- Période d'essai : renouvellement par l'employeur
Modèles de bulletin de paie
Retrouvez prochainement nos lettres sur la thématique Modèles de bulletin de paie.
Particulier employeur
- Garde partagée : rupture du contrat de travail
- Employé de maison : proposition de modification du contrat de travail
- Assistante maternelle : rupture du contrat pour retrait de l'enfant
- Employé de maison : mise à pied conservatoire et convocation à EP au licenciement
- Employé de maison : mise en demeure suite à abandon de poste
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