Famille
Mariage - PACS
Demande d'extrait d'acte de mariage avec filiation
Demande d'attestation d'engagement dans les liens du PACS
Demande de retenue de la pension alimentaire sur les revenus de l'ex-conjoint (à un...
Modification du PACS
Demande de recouvrement public de la pension alimentaire (au Procureur de la République)
Divorce
Refus de payer l'emprunt contracté par le conjoint séparé
Demande de recouvrement de la pension alimentaire (à CAF)
Demande de retenue de la pension alimentaire sur les revenus de l'ex-conjoint (à un...
Demande de recouvrement public de la pension alimentaire (au Procureur de la République)
Demande d'autorisation de résidence séparée lors d'une procédure de divorce
Donation - Succession
Renonciation à une succession
Succession : acceptation sous bénéfice d'inventaire
Nom de famille - Prénom
Nom de famille : demande de changement
Prénom : demande de changement
Etat-civil
Demande de copie d'acte de décès
Demande d'extrait d'acte de mariage avec filiation
Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation
Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation
Acte de mariage sans filiation : demande d'envoi d'extrait
Tutelle - Curatelle
Contestation d'un placement sous curatelle
Demande de placement sous tutelle
Non renouvellement de carte de retrait pour un majeur protégé
Recours contre un rejet d'ouverture de tutelle
Contestation d'un placement sous tutelle
Enfants
Saisine du défenseur des enfants (parents)
Saisine du défenseur des enfants (association)
Demande du numéro de police d'assurance de l'école suite à un accident de l'enfant
Demande de rendez-vous suite à une absence à la réunion des parents d'élèves
Demande du respect du droit de visite des petits enfants (de grands-parents à enfants)
Scolarité - Etudes
Signalement au personnel de la cantine d'une allergie de l'enfant
Demande de réduction des frais de scolarité
Appel d'une décision d'orientation en filière professionnelle du conseil de classe
Demande de stage d'un parent pour son enfant
Diplôme de l'enseignement secondaire perdu ou volé
Animal
Informer l'hôtel sur la présence d'un animal
Assurance chien dangereux
Demande au maire de faire cesser la divagation de chiens dangereux
Réponse au voisin se plaignant de la dangerosité de votre chien
Réclamation achat d'un chien malade
Vacances
Réservation d’un emplacement de camping
Demande de restitution des arrhes suite à réservation annulée
Réservation d'un voyage auprès d'une agence
Annulation de la réservation d’un hôtel
Réservation d’une location de vacances à un particulier
Lettres de la thématique famille: Mariage; Pacs; Divorce; Donation; Succession; Changement de Nom ou Changement de Prénom; Etat civil... Retrouvez sur Lettres.net les lettres utiles à la vie de famille...
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