Logement - Immobilier : toutes les lettres
En tant que propriétaire ou locataire, il existe de nombreuses démarches à effectuer concernant l'achat, l'entretien ou la location de votre logement. Il arrive également que des voisins trop bruyants ou peu soucieux du respect des autres viennent perturber votre tranquillité.Les modèles de lettres élaborés par nos juristes vous aident à défendre vos droits.
Locataire
- Modification de l'assurance habitation suite à un déménagement
- Modèle type d'état des lieux (logement meublé)
- Logement : demande d'autorisation de sous-location
- Demande de quittance de loyer (sans paiement loyer)
- Contrat de bail : demande de modification au propriétaire
Propriétaire
- Logement : demande de remise en état par le locataire
- Demande de réparation pour dégradation du logement
- Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
- Modèle type d'état des lieux
- Assurance logement : demande d'attestation au locataire
Voisinage
- Nuisances sonores : réclamation (de voisin à voisin)
- Tapage nocturne : réclamation à votre voisin
- Réclamation pour nuisances sonores (d'un occupant au syndic)
- Refus d'autorisation de passage sur la propriété (de voisin à voisin)
- Demande de passage pour terrain enclavé (de voisin à voisin)
Prêt immobilier
- Demande de report de la date de signature de l'acte authentique
- Rembourser un prêt immobilier de manière anticipée avec dispense de pénalités
- Annulation de prêt immobilier
- Annulation de prêt immobilier suite au désistement du vendeur
- Demande de modulation d'échéance
Logement Résilation - Dédite
- Résiliation du mandat de gestion
- Résiliation de bail pour mutation
- Résiliation de bail pour un 1er emploi
- Résiliation de bail suite au décès du locataire
- Résiliation du mandat de vente
EDF/GDF
- Demande exceptionnelle de paiement échelonné de facture EDF - GDF
- Demande de mensualisation EDF - GDF
Construction - Habitation
- Recours grâcieux suite à un refus de permis de construire
- Mise en demeure en cas d'abandon de chantier
- Rétractation du projet de construction d'une maison
- Rétractation après une promesse de vente
- Informer un voisin de travaux
Rechercher votre lettre
