Accident du travail : déclaration à la CPAM en cas de carence de l'employeur

SANTE

MALADIE/ACCIDENT DU TRAVAIL

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Vous avez été victime d’un accident du travail, et votre employeur n’a pas procédé à sa déclaration à la CPAM.
Vous êtes en droit d’informer vous même la Caisse afin de percevoir l’indemnisation qui vous est due dans ce cas.

Notre lettre : Ce courrier vous permet d’informer la CPAM dont vous dépendez de l’accident, et de ces circonstances, et de lui demander de régulariser la situation au plus vite.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique