Modèle de lettre : Acte de mariage sans filiation : demande d'envoi d'extrait Acte de mariage sans filiation : demande d'envoi d'extrait

FAMILLE

ETAT-CIVIL

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre rĂ©alisĂ© par nos juristes Le contexte : Vous avez besoin d’un extrait d’acte de mariage, vous devez donc en faire la demande aux services de l’Etat civil.

Notre lettre : Ce courrier vous permet de faire votre demande d’extrait d’acte de mariage au service compétent, et vous rappelle les informations à joindre à votre demande.
 
Le plus
: Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique



Demande de copie d'acte de mariage sans filiation

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