Assistante maternelle : rupture du contrat pour retrait de l'enfant
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Description du modèle de lettre :
Le contexte : Un déménagement, l’entrée à l’école de votre enfant, ou tout autre raison, vous conduit à rompre le contrat de votre assistante maternelle. Selon la loi et la convention collective, vous devez lui faire part du retrait de l’enfant par écrit et observer un préavis fonction de son ancienneté.
Notre lettre vous permet de notifier votre décision à votre assistante maternelle, et de lui indiquer ses droits et obligations dans le cadre de la rupture du contrat de travail.
Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.
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