Assistante maternelle : rupture du contrat suite à la suspension ou au retrait d'agrément
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PARTICULIER EMPLOYEUR
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Le Conseil général vient de vous informer de la suspension ou du retrait de l’agrément de votre assistante maternelle. Cette décision s’imposant au salarié comme à l’employeur, vous ne pouvez plus lui confier la garde de votre enfant. Vous décidez alors de rompre le contrat de travail qui vous unit.
Notre lettre vous permet de notifier à votre assistante maternelle le retrait forcé de votre enfant et la rupture immédiate de son contrat de travail.
Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.
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