Changement des conditions de travail : notification par l'employeur
EMPLOYEURS
MODIFICATION CONTRAT
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Le contrat de travail comporte des éléments qui ne sont pas considérés comme essentiels. Il s’agit par exemple des horaires de travail, des tâches entrant dans la qualification des salariés…Lorsqu’il souhaite modifier ces éléments, l’employeur n’a pas à obtenir l’accord des salariés concernés. Il peut le faire seul, en vertu de son pouvoir de direction.
Notre lettre : Nous avons rédigé pour vous un modèle de notification au salarié d’un changement de ses conditions de travail, indiquant les sanctions auxquelles il s’expose en cas de refus.
Le plus : la loi n’impose pas à l’employeur d’informer par écrit les salariés du changement de leurs conditions de travail. Il est toutefois préférable de le faire, dans un souci de loyauté.
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