Modèle de lettre : CNE : rupture pour motif disciplinaire CNE : rupture pour motif disciplinaire

EMPLOYEURS

LICENCIEMENT - RUPTURE - TRANSACTION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous avez un salarié sous contrat nouvelles embauches et celui-ci a commis une faute, vous ne souhaitez donc pas que ce contrat se poursuive.

Notre lettre : Elle vous permet de mettre fin au CNE en informant le salarié de la rupture du contrat suite à l’entretien préalable.

Le plus : Notre lettre tient compte des mentions rendues obligatoires lors de ce type de rupture et tient compte des règles de la procédure disciplinaire applicable à la rupture du CNE pour faute du salarié.

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Rompre le CNE pour faute

Mettre fin au contrat nouvelles embauches (motif disciplinaire)

Rompre le contrat nouvelle embauche pour faute du salarié

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