Modèle de lettre : CNE : rupture pour motif disciplinaire avec dispense de préavis CNE : rupture pour motif disciplinaire avec dispense de préavis

EMPLOYEURS

LICENCIEMENT - RUPTURE - TRANSACTION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Vous avez un salarié sous contrat nouvelles embauches et celui-ci a commis une faute, vous ne souhaitez donc pas que ce contrat se poursuive.
De plus vous ne souhaitez pas que celui-ci fasse son préavis.

Notre lettre : Elle vous permet de mettre fin au CNE en informant le salarié de la rupture du contrat et de la dispense de préavis.

Le plus : Notre lettre tient compte des mentions rendues obligatoires lors de ce type de rupture et tient compte des règles de la procédure disciplinaire applicable à la rupture du CNE pour faute du salarié.



Rompre un CNE pour faute du salarié (avec dispense de préavis)

Rompre un contrat nouvelles embauches pour motif disciplinaire (dispense de préavis)

Mettre fin au CNE (pour motif disciplinaire) et dispenser le salarié de son préavis.

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