Modèle de lettre : Contestation d'une décision d'exclusion de l'enfant Contestation d'une décision d'exclusion de l'enfant

EDUCATION

RECOURS - CONTESTATION

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Votre enfant vient d'être exclu de l'établissement où il est scolarisé. Vous n'êtes pas d'accord avec cette décision.

Notre courrier vous permet de faire par au chef d'établissement de votre opposition à cette exclusion, de lui en expliquer les motifs et de lui demander de reconsidérer sa décision.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


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