Modèle de lettre : Contestation de l'exclusion par un adhérent (au tribunal de grande instance) Contestation de l'exclusion par un adhérent (au tribunal de grande instance)

VIE ASSOCIATIVE

ADHERENTS

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Modèle de lettre réalisé par nos juristes

L'association à laquelle vous adhérez à prononcé votre exclusion. Vous avez la possibilité de contester cette décision devant un juge, en cas de non respect de la procédure ou de radiation injustifiée.




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