Modèle de contrat : Contrat à durée déterminée d'usage (modèle) Contrat à durée déterminée d'usage (modèle)

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MODELES DE CONTRAT

Description du modèle de contrat :

Modèle de contrat réalisé par nos juristes

Le contexte : Il existe des secteurs d'activité, énumérés par la loi, dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) dit "d'usage". Ce contrat doit être conclu par écrit, et comporter une série de mentions obligatoires.
Notre contrat : Notre service juridique a rédigé ce modèle de CDD d'usage en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le plus : Le contrat intégre des règles essentielles à connaître pour la conclusion de ce contrat.





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