Modèle de lettre : Contrat de bail : demande de modification au propriétaire Contrat de bail : demande de modification au propriétaire

LOGEMENT

LOCATAIRE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Votre divorce vient d'être prononcé, et votre conjoint a donc quitté le logement que vous occupiez.

Mais le contrat de bail est toujours à vos deux noms.

Notre lettre : Elle vous permet de demander à votre bailleur la rectification du contrat, afin qu'il soit à votre nom seul.



Demande de rectification du bail

Demande de changement de nom sur le contrat de bail

Rectifier le nom sur le contrat de bail

Modifier le nom sur le contrat de bail

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