Modèle de lettre : Contrat de travail : refus de mutation hors zone géographique Contrat de travail : refus de mutation hors zone géographique

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CONTRAT DE TRAVAIL

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Votre employeur veut vous muter et cette mutation se ferait hors de la zone géographique où vous travaillez actuellement.
Or vous n’avez pas de clause de mobilité dans votre contrat et vous ne voulez pas changer de lieu de travail.

Notre lettre : Ce courrier vous permettra d’informer votre employeur de votre refus de la modification du contrat de travail qu’il vous propose.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par notre service juridique et tient compte de la législation en vigueur.

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