Modèle de lettre : Contrat de vente d'un véhicule d'occasion Contrat de vente d'un véhicule d'occasion

AUTOMOBILE

VENTE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Vous venez de vendre votre voiture à un particulier. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, vous souhaitez établir un contrat entre l’acheteur et vous, indiquant notamment les caractéristiques et l’état du véhicule au jour de la vente, ainsi que son prix.

Notre modèle de contrat vous permettra de laisser partir votre véhicule en toute sérénité.

Le plus : Ce contrat a été élaboré par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.


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