Décès de l'employeur : notification du licenciement

EMPLOYEURS

PARTICULIER EMPLOYEUR

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Votre conjoint ou un parent vient de décéder. Il employait une personne à son domicile. En tant qu’héritier, vous avez décidé de ne pas poursuivre le contrat de travail. Vous êtes donc chargé des formalités de fin de contrat, et notamment d’informer par écrit l’employé de maison de son licenciement.
   
Notre lettre est un modèle de notification de la rupture du contrat en raison du décès de l’employeur, indiquant au salarié ses droits à indemnités.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.