Modèle de lettre : Décès de l'employeur : notification du licenciement Décès de l'employeur : notification du licenciement

EMPLOYEURS

PARTICULIER EMPLOYEUR

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Votre conjoint ou un parent vient de décéder. Il employait une personne à son domicile. En tant qu’héritier, vous avez décidé de ne pas poursuivre le contrat de travail. Vous êtes donc chargé des formalités de fin de contrat, et notamment d’informer par écrit l’employé de maison de son licenciement.
   
Notre lettre est un modèle de notification de la rupture du contrat en raison du décès de l’employeur, indiquant au salarié ses droits à indemnités.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.


Affichage immédiat du modèle de lettre
en appelant le
Appel facturé 1,35€ + 0,34 €/min
L'appel déclenche le téléchargement automatique de votre modèle de lettre.

Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document veuillez cliquer ici



Trouvez un emploi

Licenciement suite au décès du particulier employeur

Licencier suite au décès de l'employeur

Rechercher votre lettre