Modèle de lettre : Décès du conjoint , du partenaire de PACS, d'un enfant : demande de congé Décès du conjoint , du partenaire de PACS, d'un enfant : demande de congé

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Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Votre conjoint, votre partenaire de PACS ou votre enfant vient de décéder, et vous souhaitez bénéficier du congé que vous accorde la loi ou votre convention collective dans ce cas.

Notre lettre : Ce courrier vous permet d’informer votre employeur de l’évènement et de vos dates de congés.

Le plus  : Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions de l'article L 3142-1 du Nouveau Code du Travail.

 

 


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