Modèle de lettre : Déclaration chien 2ème catégorie Déclaration chien 2ème catégorie

FAMILLE

ANIMAL

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Vous venez d'acquérir un chien dangereux de 2ème catégorie. La loi vous impose de le déclarer en mairie.

Ce courrier vous permet de demander le formulaire de déclaration de chien de deuxième catégorie.


Pour télécharger ce modèle de lettre
veuillez appeler le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document
veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min


Demande de déclaration pour chien de 2ème catégorie

Déclarer un chien de 2ème catégorie

Rechercher votre lettre