Modèle de lettre : Déclaration d'un sinistre causé par votre enfant avec dégâts corporels Déclaration d'un sinistre causé par votre enfant avec dégâts corporels

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Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Votre enfant est impliqué dans un incident qui à causé des blessures à un ou plusieurs autres élèves dans son établissement scolaire. Vous le déclarez à votre assureur.

Notre courrier vous permet de déclarer l'incident à votre assureur dans les délais légaux afin que les frais soient pris en charge.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur..


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