Modèle de lettre : Demande d'autorisation de découvert ponctuel (dépense exceptionnelle) Demande d'autorisation de découvert ponctuel (dépense exceptionnelle)

BANQUE-ARGENT

DECOUVERT

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Votre compte peut être ponctuellement débiteur, si un paiement a été effectué alors qu'il n'était pas suffisamment provisionné. Votre banque n'est pas obligée de vous accorder un découvert ponctuel, ce qui peut conduire par exemple au rejet d'un chèque pour défaut de provision, et à une mesure d'interdit bancaire.

Vous pouvez demander à votre banque qu'elle vous accorde un découvert ponctuel, afin que le paiement soit honoré.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


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