Demande de certificat de refus

BANQUE-ARGENT

PRET IMMOBILIER

Description du modèle de lettre :

Vous vous êtes engagé pour l'achat d'un bien ou d'une prestation, sous réserve de l'obtention d'un prêt. Mais votre banque vous l'a refusé.

Vous demandez à votre banque qu'elle vous adresse un certificat de refus, afin de vous désengager de l'acquisition prévue sans avoir à payer de pénalité.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.