Modèle de lettre : Demande de congé création d'entreprise Demande de congé création d'entreprise

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Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Actuellement salarié, vous souhaiteriez un congé pour créer ou reprendre une entreprise.

Notre lettre : Ce courrier vous permet d’informer votre employeur de votre projet et de solliciter le congé de création ou reprise d’entreprise.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions de l'articles L 3142-78  du Nouveau Code du Travail et précise le délai d'envoi à respecter.


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