Demande de congé création d'entreprise

SALARIES

AUTRES CONGES

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Actuellement salarié, vous souhaiteriez un congé pour créer ou reprendre une entreprise.

Notre lettre : Ce courrier vous permet d’informer votre employeur de votre projet et de solliciter le congé de création ou reprise d’entreprise.

Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions des articles L 3142-78 et suivants du Nouveau Code du Travail et précise le délai d'envoi à respecter.