Modèle de lettre : Demande de passage pour terrain enclavé (de voisin à voisin) Demande de passage pour terrain enclavé (de voisin à voisin)

LOGEMENT

VOISINAGE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Votre terrain est enclavé : vous ne pouvez pas accéder directement à la voie publique.

Le code civil vous autorise à demander un passage sur la propriété de votre voisin.


Affichage immédiat du modèle de lettre
en appelant le
Appel facturé 1,35€ + 0,34 €/min
L'appel déclenche le téléchargement automatique de votre modèle de lettre.

Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document veuillez cliquer ici



Trouvez un emploi

Téléchargez le modèle de lettre ou le contrat type adapté à votre situation Lettre de démission, demande de congés maternité, modèle de contrat nouvelle embauche, etc...

Rechercher votre lettre