Modèle de lettre : Demande de passage pour travaux (de voisin à voisin) Demande de passage pour travaux (de voisin à voisin)

LOGEMENT

VOISINAGE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Vous souhaitez faire des travaux dans votre propriété. Mais vous devez pour cela passer sur le terrain de votre voisin.

Vous lui en demandez l'autorisation, et vous engagez à réparer les dégâts que vous pourriez occasionner.




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