Modèle de lettre : Demande de réduction des cotisations sociales accident du travail Demande de réduction des cotisations sociales accident du travail

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Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Vous avez réalisé dans votre entreprise des aménagements, afin de réduire le risque d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Vous pouvez demander à l'URSSAF la révision de votre taux de cotisations sociales au titre des accidents du travail.


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