Modèle de lettre : Demande de remise des majorations de retard URSSAF Demande de remise des majorations de retard URSSAF

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ADMINISTRATION (URSSAF,,,)

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Suite à un retard dans le paiement des cotisations sociales, l'URSSAF vous a infligé des majorations de retard.

Cette lettre vous précise les conditions pour obtenir la remise de ces majorations.




Annulation des pénalités URSSAF

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