Modèle de lettre Demande de renseignement concernant le régime fiscal des dons en argent et en nature Demande de renseignement concernant le régime fiscal des dons en argent et en nature

Description du modèle de lettre :

Modèle réalisé par nos juristes

Vous êtes membre ou président d’une association ? vous ne savez pas quel régime fiscale s’applique aux dons que vous recevez ?

Notre lettre vous permet de demander à l’Administration fiscale de vous éclairer sur le régime fiscal applicable dans cette situation

 

 




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