Modèle de lettre : Dénonciation d'un usage Dénonciation d'un usage

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CONVENTION COLLECTIVE - USAGE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Une prime ? des jours de congés supplémentaires ? ou un autre privilège a été instauré par usage dans votre entreprise. Pour des raisons qui vous sont propres, vous voulez supprimer cet avantage. Pour cela, il vous faut dénoncer l’usage, en informant le personnel concerné.

Notre lettre est un modèle de courrier à adresser par écrit à chaque salarié bénéficiaire.

Le plus : Ce document a été élaboré par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.


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