Modèle de lettre : Dénonciation d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail Dénonciation d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail

SALARIES

CONTRAT DE TRAVAIL

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, mais vous estimez qu'elle est illicite.

Notre lettre : ce courrier vous permet de rappeler à votre employeur les conditions de validité de la clause de non-concurrence. Vous pouvez également demander son annulation, ou sa renégociation.

Le plus : Nos juristes vous rappellent dans ce modèle de lettre les conditions de validité de cette clause, dégagées par la jurisprudence.

Pour télécharger ce modèle de lettre
veuillez appeler le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document
veuillez cliquer ici
* 1,35€ / appel + 0,34 €/min


Dénoncer une clause de non-concurrence

Rechercher votre lettre