Dénonciation d'une clause de non-concurrence dans le contrat de travail
SALARIES
CONTRAT DE TRAVAIL
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, mais vous estimez qu'elle est illicite.Notre lettre : ce courrier vous permet de rappeler à votre employeur les conditions de validité de la clause de non-concurrence. Vous pouvez également demander son annulation, ou sa renégociation.
Le plus : Nos juristes vous rappellent dans ce modèle de lettre les conditions de validité de cette clause, dégagées par la jurisprudence.
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