Dénonciation de la convention collective
EMPLOYEURS
CONVENTION COLLECTIVE - USAGE
Description du modèle de lettre :
La convention collective applicable dans l'entreprise peut être dénoncée par l'employeur ou par un syndicat. La convention continue alors de s'appliquer provisoirement, jusqu'à conclusion éventuelle d'un accord de substitution.
L'employeur informe les salariés de cette mise en cause, et de ses conséquences.
Si aucun accord de substitution n'est conclu, les salariés conserveront leurs avantages individuels acquis.
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