Modèle de lettre : Exclusion d'un adhérent Exclusion d'un adhérent

VIE ASSOCIATIVE

ADHERENTS

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Chaque association dispose de son propre réglement intérieur, que chaque membre doit respecter.

Un des adhérents n'a pas respecté ce réglement intérieur. L'assemblée générale a voté son exclusion, et lui notifie.




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