Modèle de lettre : Exclusion d'un adhérent Exclusion d'un adhérent

VIE ASSOCIATIVE

ADHERENTS

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Chaque association dispose de son propre réglement intérieur, que chaque membre doit respecter.

Un des adhérents n'a pas respecté ce réglement intérieur. L'assemblée générale a voté son exclusion, et lui notifie.


Affichage immédiat du modèle de lettre
en appelant le
Appel facturé 1,35€ + 0,34 €/min
L'appel déclenche le téléchargement automatique de votre modèle de lettre.

Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à votre document veuillez cliquer ici



Trouvez un emploi

Téléchargez le modèle de lettre ou le contrat type adapté à votre situation Lettre de démission, demande de congés maternité, modèle de contrat nouvelle embauche, etc...

Rechercher votre lettre