Information de l'assureur d'un plainte contre l'école
ASSURANCES
RESPONSABILITE CIVILE
Description du modèle de lettre :
Votre enfant a eu un accident dans son établissement scolaire. Dans la mesure où vous considérez l'établissement comme responsable vous avez déposé une plainte et vous en informez votre assureur.
Notre courrier vous permet de faire part des faits et de votre plainte à votre assureur.
Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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