Modèle de lettre : Lettre de mise à pied disciplinaire Lettre de mise à pied disciplinaire

EMPLOYEURS

SANCTION DISCIPLINAIRE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail : le salarié fautif devra cesser le travail et vous n'aurez pas à le rémunérer.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du Travail et vous rappelle en outre les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (délai d'envoi, contenu et forme de la lettre, etc).


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