Licenciement suite à inaptitude : notification
EMPLOYEURS
LICENCIEMENT - RUPTURE - TRANSACTION
Description du modèle de lettre :
Le contexte : L'un de vos salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Vos efforts de reclassement n'ayant pas abouti, vous avez engagé la procédure de licenciement, avec convocation à entretien préalable. Vous devez maintenant lui envoyer sa lettre de licenciement.
Notre modèle vous aide à établir le courrier notifiant au salarié votre décision de licencier.
Le plus : Cette lettre a été élaborée par nos juristes aux fins de vous assurer la plus grande sécurité juridique.
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