Modèle de lettre : Loyer : notification d'une augmentation Loyer : notification d'une augmentation

LOGEMENT

PROPRIETAIRE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes Le contexte : Le contrat de bail peut contenir une clause de révision du loyer, à chaque date anniversaire de sa conclusion. L’augmentation de loyer obéit à des règles strictes, qui ont été modifiées au 1er janvier 2006.

Notre lettre : chaque propriétaire qui est amené à augmenter le loyer du logement loué doit le notifier au locataire.

Le plus : nous vous rappelons la formule à utiliser pour calculer l’augmentation de loyer à appliquer.

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