Mise en demeure de payer un chèque sans provision

BANQUE-ARGENT

INCIDENTS DE PAIEMENT

Description du modèle de lettre :

Vous avez reçu un chèque en paiement, mais il est rejeté pour défaut de provision.

Vous mettez la personne ayant émis ce chèque en demeure de régulariser la situation dans le délai prévu par la loi.

Cette lettre est accompagnée d'une fiche vous rappelant la procédure à suivre suite au rejet d'un chèque pour défaut de provision.