Modèle de lettre : Modification des membres du bureau (à la préfecture) Modification des membres du bureau (à la préfecture)

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Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

L'assemblée générale vient de se tenir. De nouveaux membres ont été élus, afin de renouveler le bureau.

Vous devez déclarer cette modification à la préfecture.




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