Modification économique du contrat de travail : proposition par l'employeur

EMPLOYEURS

MODIFICATION CONTRAT

Description du modèle de lettre :

Le contexte : Le contrat de travail n'est pas immuable. L'employeur peut être amené à le modifier. Dès lors qu'il touche l'un des éléments essentiels de ce contrat, qui sont la durée du travail, le lieu de travail, la qualification et la rémunération, l'employeur devra obtenir l'accord du salarié.

Si la modification a une origine économique, l'employeur devra impérativement respecter la procédure prévue par le Code du travail.

Notre lettre : Ce modèle de lettre est conforme à la procédure légale de proposition de modification pour motif économique. Vous pouvez l’utiliser aisément, en l’adaptant à votre situation particulière.

Le plus : Rédigé par un juriste, notre modèle de lettre vous rappelle le texte législatif applicable dans cette situation.