Modification personnelle du contrat de travail : proposition par l'employeur
EMPLOYEURS
MODIFICATION CONTRAT
Description du modèle de lettre :
Le contexte : un salarié peut effectuer l’ensemble de sa carrière dans la même société. Son contrat de travail devra peut-être alors être adapté à sa situation, qui peut changer au fil du temps (en cas de promotion professionnelle par exemple). Dès lors que la modification touche l'un des éléments essentiels de ce contrat, qui sont la durée du travail, le lieu de travail, la qualification et la rémunération, l'employeur devra obtenir l'accord du salarié.
Notre lettre : Nous vous proposons ici un modèle que tout employeur peut utiliser lorsqu’il envisage de modifier le contrat de travail du salarié pour des raisons personnelles.
Le plus : Rédigé par un juriste, notre modèle tient compte des précisions apportées par la Cour de cassation relatives à la modification du contrat de travail pour un motif personnel.
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