Modèle de lettre : Plainte à la SPA Plainte à la SPA

FAMILLE

ANIMAL

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Vous avez connaissance de maltraitances infligées par votre voisin sur son animal.

Ce courrier vous permet d'informer ce comportement auprès de la SPA afin que celle-ci puisse diligenter une enquête.




Dénonciation maltraitances SPA

Porter plainte à la SPA

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