Plainte au Procureur de la République pour bizutage
JUSTICE
DEPOT DE PLAINTE
Description du modèle de lettre :
Votre enfant mineur a été victime d'un bizutage. Le bizutage étant sanctionné par la loi, vous déposez une plainte
Notre courrier vous permet de déposer une plainte au Procureur de la République, en lui demandant de donner une suite à cette affaire.
Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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