Modèle de lettre : Plainte pour harcèlement moral au travail Plainte pour harcèlement moral au travail

JUSTICE

DEPOT DE PLAINTE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Vous ne supportez plus les pressions et agissements subis au travail. Vous estimez être victime de harcèlement moral dans votre entreprise.

Notre lettre vous permet de porter plainte auprès du Procureur de la République pour tenter d’obtenir la condamnation pénale de l’auteur du harcèlement.

Le plus : Ce document a été élaboré par nos services juridiques en conformité avec les dispositions de l'article 222-33-2 du code pénal.


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