Plainte pour harcèlement moral au travail
JUSTICE
DEPOT DE PLAINTE
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Vous ne supportez plus les pressions et agissements subis au travail. Vous estimez être victime de harcèlement moral dans votre entreprise.
Notre lettre vous permet de porter plainte auprès du Procureur de la République pour tenter d’obtenir la condamnation pénale de l’auteur du harcèlement.
Le plus : Ce document a été élaboré par nos services juridiques en conformité avec les dispositions de l'article 222-33-2 du code pénal.
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