Plainte pour harcèlement sexuel au travail
JUSTICE
DEPOT DE PLAINTE
Description du modèle de lettre :
Le contexte : Vous êtes l’objet d’ordres, de menaces, de pressions dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles par votre supérieur hiérarchique ou un collègue, sur votre lieu de travail.
Notre lettre vous permet de porter plainte auprès du Procureur de la République pour tenter d’obtenir la condamnation pénale de l’auteur du harcèlement.
Le plus : Ce document a été élaboré par nos services juridiques en conformité avec les dispositions de l'article 222-33 du code pénal.
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