Modèle de lettre : Prise d'acte d'une démission (clause de non concurrence levée) Prise d'acte d'une démission (clause de non concurrence levée)

EMPLOYEURS

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : La démission d'un salarié s'entend de la volonté claire et non équivoque de la part du salarié de rompre son contrat de travail. Afin d'éviter tout litige ultérieur, vous pouvez accuser réception de la lettre de démission du salarié. Vous avez également la possibilité de lever sa clause de non-concurrence.


Ce courrier vous permet de prendre acte de la rupture du contrat de travail initiée par le salarié et de le libérer de son obligation de non-concurrence.


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