PV carence élection DP
ADMINISTRATION
INSPECTION DU TRAVAIL
Description du modèle de lettre :
Le contexte : L'employeur vient d'organiser l'élection des délégués du personnel. Mais à l'issue du premier tour, le quorum n'a pas été atteint. Autrement dit, le nombre de suffrages valablement exprimés n'a pas suffit à élire des candidats.
Voici un modèle de PV de carence permettant de constater que le quorum n'est pas atteint au premier tour et qu'un second tour s'impose. L'employeur doit l'adresser en double exemplaire à l'inspection du travail dans un délai maximum de 15 jours.
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