Modèle de lettre : Refus d'autorisation de passage sur la propriété (de voisin à voisin) Refus d'autorisation de passage sur la propriété (de voisin à voisin)

LOGEMENT

VOISINAGE

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Votre voisin vous a demandé l'autorisation de passer sur votre terrain pour rentrer chez lui, son terrain étant enclavé.

Vous lui opposez votre refus, ce passage n'étant pas le plus direct.


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