Modèle de lettre : Refus d'une proposition de reclassement suite à inaptitude Refus d'une proposition de reclassement suite à inaptitude

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Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Le contexte : Vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, à la suite de quoi votre employeur vous a proposé un nouveau poste. S'il n'est pas conforme à votre état de santé, vous pouvez le refuser.

Ce courrier vous permet de refuser un poste proposé par votre employeur à la suite de l'avis d'inaptitude prononcé à votre égard.




Non acceptation proposition de l'employeur

Refuser la proposition reclassement de l'employeur

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