Modèle de lettre : Refus de chéquier Refus de chéquier

BANQUE-ARGENT

CHEQUE/CB

Description du modèle de lettre :

Modèle de lettre réalisé par nos juristes

Votre banque ne peut pas vous imposer de détenir un chéquier.

Vous refusez donc de retirer le chéquier que votre banque a commandé malgré vous.

Cette lettre a été rédigée par des juristes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.




Refuser un chéquier

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